Merci de lire attentivement ces conditions encadrant l’accès et l’utilisation de ce site et de ses services associés. Leur acceptation est nécessaire pour naviguer ou formuler une demande.

2 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès ou l’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Il vous appartient de les consulter régulièrement et de cesser l’utilisation si vous n’y consentez plus.

Définitions

Pour la bonne compréhension des termes utilisés dans ces conditions :

• « Site » désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services accessibles via le nom de domaine mentionné.
• « Utilisateur » se rapporte à toute personne naviguant ou interagissant avec le site et ses services.
• « Services » couvre l’ensemble des prestations proposées via le site, y compris la prise de contact et les analyses sémantiques.
• « Données » correspond aux informations collectées ou déposées par l’utilisateur.

Utilisation du site et services

L’utilisation doit s’effectuer dans le respect de la loi française et européenne ainsi que des présentes conditions.

Eligibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter.

Chaque demande fait l’objet d’une vérification d’âge et d’identité.

Obligations de l’utilisateur

Vous devez adopter un comportement conforme aux lois et ne pas porter préjudice au site ou à autrui.

• Garantir l’exactitude des informations communiquées.
• Respecter la confidentialité des accès personnels.
• Ne pas nuire au fonctionnement du site ou à la sécurité.
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

Usages interdits

Les comportements suivants sont prohibés :

• Utilisation frauduleuse ou tentative d’accès non autorisé au site.
• Diffusion de contenus illicites, injurieux ou diffamatoires.
• Collecte automatisée de données sans autorisation écrite.
• Contournement ou entrave aux mesures techniques de sécurité.
• Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, concepts, textes, logos, images ou codes présents sur ce site restent la propriété exclusive de leur auteur ou détenteur. Leur reproduction, distribution ou exploitation requiert une autorisation écrite préalable.

Contenus utilisateurs

Tout contenu soumis peut faire l’objet d’un contrôle et d’une suppression sans préavis.

Protection des données personnelles

La collecte et l’utilisation de données sont réalisées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Voir la politique de confidentialité

Limites de responsabilité et avertissement

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, préjudice ou interruption liée à l’utilisation du site.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée au-delà des dispositions légales impératives.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site pour toute conséquence liée à un manquement aux présentes conditions.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, une médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Droit applicable et compétence

Tout litige est régi par le droit français. Le tribunal compétent est celui du siège de l’entreprise.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou clore l'accès au site en cas de non-respect des présentes.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer : vérifiez-les régulièrement pour rester informé.

Divisibilité

Si une clause s’avère invalide, les autres restent applicables.

Accord complet

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre utilisateur et site.

Contact et réclamations

Pour toute question, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées mentionnées.

Date d’entrée en vigueur: 3 avril 2026

Version: 1.3